Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 09482 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Vide juridique concernant l'inaptitude à reprendre le travail et l'exécution d'un préavis
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
-
Question n° 07959 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Reconnaissance du décès de l'employeur comme cause sérieuse de licenciement
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
-
Question n° 19771 posée par M. Jean Arthuis
Aide aux demandeurs d'emploi créant une entreprise
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
-
Question n° 16160 posée par M. Jacques-Richard Delong
Situation de certaines victimes de licenciement
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
-
Question n° 01280 posée par M. Jean Lecanuet
Travailleurs licenciés entre 50 et 55 ans: indemnisation
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 27694 posée par M. Hubert D'Andigne
Equité entre bénéficiaires de la garantie de ressources
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21986 posée par M. Jacques-Richard Delong
Indemnisation des personnes licenciées pour raison économique
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20269 posée par M. Franck Sérusclat
Salariés licenciés pour motif économique: harmonisation des droits en matière de préavis
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15863 posée par M. Paul d'Ornano
Nationalisation de sociétés installées à l'étranger: situation des cadres expatriés privés d'emploi
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15747 posée par M. Rémi Herment
Indemnisation des licenciés pour motifs économiques: disparités de régimes
La question est caduque
Pertinence