Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
-
Question n° 09482 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Vide juridique concernant l'inaptitude à reprendre le travail et l'exécution d'un préavis
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
-
Question n° 22082 posée par M. Patrice Gélard
Modalités de licenciement des salariés de plus de cinquante ans
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
-
Question n° 07959 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Reconnaissance du décès de l'employeur comme cause sérieuse de licenciement
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
-
Question n° 08404 posée par M. Michel Charasse
Indemnisation au titre du chômage d'un fonctionnaire territorial licencié pour insuffisance professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 05629 posée par M. André Bettencourt
Fonction publique: maintien de l'allocation de chômage et emploi réduit
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 08985 posée par M. Pierre Salvi
Situation des travailleurs salariés licenciés pour motif économique
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01598 posée par M. Louis Souvet
Licenciement sans cause: remboursement aux ASSEDIC des indemnités de chômage
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27694 posée par M. Hubert D'Andigne
Equité entre bénéficiaires de la garantie de ressources
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21986 posée par M. Jacques-Richard Delong
Indemnisation des personnes licenciées pour raison économique
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20269 posée par M. Franck Sérusclat
Salariés licenciés pour motif économique: harmonisation des droits en matière de préavis
La question est caduque
Pertinence