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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 1345S posée par M. Antoine Lefèvre
Excédents de gestion des caisses d'allocations familiales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 12439 posée par M. André Trillard
Avenir de la caisse maritime d'allocations familiales
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0831S posée par M. Antoine Lefèvre
Réflexions engagées par les URSSAF
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 12073 posée par M. Daniel Laurent
Avenir de la caisse maritime d'allocations familiales
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 07805 posée par M. Philippe Paul
Caisse maritime d'allocations familiales
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 22892 posée par M. Dominique Bailly
Accès aux services publics de la caisse d'allocations familiales et de la caisse primaire d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22549 posée par M. Jean-Marie Bockel
Cotisations sociales des travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21940 posée par M. Philippe Madrelle
Fonctionnement des caisses d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12576 posée par Mme Patricia Schillinger
Dysfonctionnements dans les services de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07545 posée par M. Francis Delattre
Dysfonctionnement concernant les prestations familiales
La question est caduque
Pertinence