Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 0727S posée par M. André Vallet
Définition des territoires de santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 0836S posée par M. André Vallet
Financement des études préalables à la réalisation de projets d'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 0627S posée par M. André Vallet
Révision de la carte judiciaire dans les Bouches-du-Rhône
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 18638 posée par M. André Vallet
Plate-forme logistique multimodale de Grans-Miramas (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 0343S posée par M. André Vallet
Application de la loi relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence