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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 1183S posée par M. André Vallet
Effectifs des agents des communautés
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17544 posée par M. André Vallet
Effectifs des agents des communautés
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12535 posée par M. André Vallet
Eventuelle création d'une filière formation professionnelle dans la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 06714 posée par M. André Vallet
Conservateur territorial du patrimoine
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01186 posée par M. André Vallet
Statut des agents techniques territoriaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24760 posée par M. André Vallet
Statut des agents techniques territoriaux
La question est caduque
Pertinence