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444 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 417 trouvées
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Question n° 26387 posée par M. Jean Pierre Vogel
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables dans le secteur agroalimentaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19025 posée par Mme Christine Herzog
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17743 posée par Mme Christine Herzog
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17557 posée par M. Philippe Pemezec
Application d'un taux réduit de TVA pour le comblement des carrières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15874 posée par Mme Laurence Cohen
Généralisation de l'application du taux de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour l'achat de masques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 25851 posée par Mme Vivette Lopez
Taxe sur la valeur ajoutée réduite pour les activités équines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24258 posée par M. François Marc
Pérennisation du « fonds équitation »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23917 posée par M. Ladislas Poniatowski
Attribution du « fonds équitation »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19734 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Pérennisation du « Fonds équitation »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11610 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de restauration dans les établissements sociaux et médico-sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence