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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21244 posée par M. Benoît Huré
Situation des retraités du commerce
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06006 posée par M. André Lejeune
Conséquences sur les URSSAF du guichet social unique pour les travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03250 posée par M. Emmanuel Hamel
Travailleurs indépendants : déclaration unique de revenus faite auprès de l'administration fiscale
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05476 posée par M. Gérard Miquel
Situation des travailleurs indépendants bénéficiant du fonds Madelin
Réponse du ministère : Économie
Pertinence