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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 07051 posée par Mme Christine Herzog
Grille indiciaire de la fonction publique territoriale concernant les secrétaires de mairie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 27028 posée par Mme Christine Herzog
Liquidation des congés après un congé maladie ordinaire et transfert sur le compte épargne temps
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18052 posée par Mme Christine Herzog
Situation d'un agent non-gréviste
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 16831 posée par Mme Christine Herzog
Situation d'un agent non-gréviste
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 14149 posée par Mme Christine Herzog
Visite médicale imposée à un agent
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence