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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 13587 posée par M. Claude Biwer
Financement des OPAH lancées par les communautés de communes meusiennes
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 19384 posée par M. Claude Biwer
Moyens financiers alloués aux communes forestières de la Meuse
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22509 posée par M. Claude Biwer
Financement des OPAH lancées par les communautés de communes meusiennes
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 23458 posée par M. Claude Biwer
Couverture des zones blanches en téléphonie mobile dans le département de la Meuse
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 04059 posée par M. Claude Biwer
Majoration de la retraite des artisans ou commerçants ayant élevé au moins trois enfants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence