Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 46 trouvées

  1. Question n° 08168 posée par M. Claude Biwer

    Compensations financières versées par l'Etat dans le cadre de la décentralisation des transports ferroviaires

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09380 posée par M. Claude Biwer

    Préoccupations des responsables des maisons familiales rurales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12765 posée par M. Claude Biwer

    Maintien de l'édition papier des documents fonciers et fiscaux relatifs au cadastre

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12954 posée par M. Claude Biwer

    Conséquences de la mise en oeuvre progressive de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13565 posée par M. Claude Biwer

    Contrats pré-obsèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05862 posée par M. Claude Biwer

    Préoccupations des associations intermédiaires de Lorraine

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26740 posée par M. Claude Biwer

    Zones éligibles aux aides nationales à l'installation de médecins

    La question est caduque

    Pertinence Faible