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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 19393 posée par M. Claude Biwer
Juste prix payé aux producteurs de lait
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19623 posée par M. Claude Biwer
Application de la réglementation en matière de transport de bois ronds
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 20184 posée par M. Claude Biwer
Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation des logements
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 20502 posée par M. Claude Biwer
Maintien du financement des heures d'aide à domicile pour les personnes âgées
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20503 posée par M. Claude Biwer
Projet de redevance forfaitaire pour les manifestations aériennes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence