Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 20502 posée par M. Claude Biwer
Maintien du financement des heures d'aide à domicile pour les personnes âgées
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 20503 posée par M. Claude Biwer
Projet de redevance forfaitaire pour les manifestations aériennes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
-
Question n° 26741 posée par M. Claude Biwer
Crise de la filière veaux de boucherie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
-
Question n° 26740 posée par M. Claude Biwer
Zones éligibles aux aides nationales à l'installation de médecins
La question est caduque
Pertinence