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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 15832 posée par M. Claude Biwer
Critères retenus pour l'augmentation de la DGF
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23071 posée par M. Claude Biwer
Préoccupations des communes riveraines de la RN 4 dans la traversée de la Meuse
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 23458 posée par M. Claude Biwer
Couverture des zones blanches en téléphonie mobile dans le département de la Meuse
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 23639 posée par M. Claude Biwer
Situation de l'enseignement agricole meusien
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23719 posée par M. Claude Biwer
Organisation du calendrier national des vacances scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03105 posée par M. Claude Biwer
Cession de terrains à une commune
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 05263 posée par M. Claude Biwer
Cession de terrains à une commune
La question a été transformée.
Pertinence