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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 08168 posée par M. Claude Biwer
Compensations financières versées par l'Etat dans le cadre de la décentralisation des transports ferroviaires
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 09380 posée par M. Claude Biwer
Préoccupations des responsables des maisons familiales rurales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10104 posée par M. Claude Biwer
Risques du contrat de professionnalisation
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 12740 posée par M. Claude Biwer
Taux réduit de TVA appliqué à la coiffure en France
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 12765 posée par M. Claude Biwer
Maintien de l'édition papier des documents fonciers et fiscaux relatifs au cadastre
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 05862 posée par M. Claude Biwer
Préoccupations des associations intermédiaires de Lorraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08547 posée par M. Claude Biwer
Préoccupations des associations intermédiaires de Lorraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21677 posée par M. Claude Biwer
Application aux bâtiments agricoles des textes relatifs à la sécurité incendie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26740 posée par M. Claude Biwer
Zones éligibles aux aides nationales à l'installation de médecins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03105 posée par M. Claude Biwer
Cession de terrains à une commune
La question a été transformée.
Pertinence