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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 12765 posée par M. Claude Biwer
Maintien de l'édition papier des documents fonciers et fiscaux relatifs au cadastre
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 13587 posée par M. Claude Biwer
Financement des OPAH lancées par les communautés de communes meusiennes
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 22509 posée par M. Claude Biwer
Financement des OPAH lancées par les communautés de communes meusiennes
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 23071 posée par M. Claude Biwer
Préoccupations des communes riveraines de la RN 4 dans la traversée de la Meuse
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04902 posée par M. Claude Biwer
Obligation des communes de résidence en matière de financement des écoles privées extérieures
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03105 posée par M. Claude Biwer
Cession de terrains à une commune
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 05263 posée par M. Claude Biwer
Cession de terrains à une commune
La question a été transformée.
Pertinence