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257 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 227 trouvées
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Question n° 1190S posée par M. Claude Biwer
Prix de l'énergie
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 36374 posée par M. Claude Biwer
Epandage des boues résiduelles d'une papeterie
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 36426 posée par M. Claude Biwer
Répartition de la redevance du permis de chasser
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1202S posée par M. Claude Biwer
Age requis pour devenir sapeur-pompier volontaire
Réponse du ministère : Patrimoine
Pertinence
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Question n° 36578 posée par M. Claude Biwer
Diminution du remboursement des frais de cure thermale aux anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 35873 posée par M. Claude Biwer
Accès facilités des usagers à des couvertures complémentaires non sélectives et viagères, par un dispositif fiscal incitatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36373 posée par M. Claude Biwer
Financement des dépenses liées à l'exercice des mandats locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36971 posée par M. Claude Biwer
Préoccupations des directeurs d'écoles primaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37179 posée par M. Claude Biwer
Organisation d'un recensement complémentaire dans une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37570 posée par M. Claude Biwer
Mesure de réparation pour les orphelins de déportés
La question est caduque
Pertinence