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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 103 trouvées
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Question n° 22592 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Liste d'opposition au démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 24969 posée par M. Jean-Claude Carle
Évolution du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 24979 posée par M. Jean-Claude Leroy
Lutte contre la prospection commerciale téléphonique et les escroqueries aux appels surtaxés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 24981 posée par Mme Stéphanie Riocreux
Lutte contre le démarchage téléphonique non désiré
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 24988 posée par M. Jean-Pierre Grand
Lutte contre le démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11272 posée par M. Serge Babary
Démarchage téléphonique abusif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14099 posée par M. Rachel Mazuir
Démarchage téléphonique abusif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17702 posée par M. Hugues Saury
Démarchage téléphonique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26253 posée par Mme Anne Ventalon
Lutte contre le démarchage téléphonique non sollicité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09356 posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Persistance du démarchage téléphonique abusif de nos concitoyens
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence