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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0649G posée par M. Philippe Adnot
Seuils relatifs aux intercommunalités
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0008G posée par M. Michel Houel
Financement de l'école privée
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence