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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14758 posée par M. Patrick Chaize
Absence de services d'enquête spécialisés dans l'Ain
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0828S posée par M. Patrick Chaize
Démographie médicale dans l'Ain
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 08436 posée par M. Patrick Chaize
Importance de la ligne ferroviaire des Dombes
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 06521 posée par M. Patrick Chaize
Importance de la ligne ferroviaire des Dombes
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 0742S posée par M. Patrick Chaize
Conséquences de la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0267S posée par M. Patrick Chaize
Exercice de la profession d'orthophoniste dans l'Ain
La question est caduque
Pertinence