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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1249G posée par M. Jérôme Durain
Approvisionnement en masques de protection
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1251G posée par M. Philippe Bas
Relations entre l'État et les collectivités locales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15250 posée par M. Patrice Joly
Réquisitions abusives de masques par l'État aux dépens de la région Bourgogne-Franche-Comté
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22920 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Non-application du Ségur de la santé aux personnels des centres de santé infirmiers de la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 25407 posée par M. Patrice Joly
Engagements pris dans la Nièvre en matière de santé
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16236 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Réouverture des restaurants, cafés et bars
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16537 posée par M. Rachel Mazuir
Prime aux soignants des établissements privés non lucratifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence