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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 14055 posée par M. Jacques Grosperrin
Désignation des capitales des nouvelles régions
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 22917 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles en Bourgogne-Franche-Comté
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 00109 posée par M. Michel Raison
Indemnités des élus régionaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05248 posée par M. Alain Joyandet
Plan national « Action coeur de ville »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10216 posée par M. Jérôme Durain
Financement des défibrillateurs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23899 posée par M. Patrice Joly
Distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales de 2021
La question est caduque
Pertinence