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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10353 posée par M. Louis Souvet
Régime des eaux : institution d'une nouvelle redevance
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17379 posée par M. Louis Souvet
Répercussions financières de la taxe générale sur les activités polluantes pour les industries de carrières
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence