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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 20073 posée par M. Louis de Broissia

    Mise en place de la police de proximité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13549 posée par M. Rémy Pointereau

    Avenir des sous-préfectures en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02067 posée par M. Jean Louis Masson

    Logo figurant sur les plaques d'immatriculation des voitures

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02606 posée par Mme Christine Herzog

    Logo figurant sur les plaques d'immatriculation des voitures

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03601 posée par Mme Christine Herzog

    Logo figurant sur les plaques d'immatriculation des voitures

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11708 posée par M. Cédric Perrin

    Absence de l'hélicoptère de la sécurité civile en Bourgogne-Franche-Comté

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12841 posée par M. Michel Raison

    Mise en oeuvre des mesures formulées par le comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23899 posée par M. Patrice Joly

    Distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales de 2021

    La question est caduque

    Pertinence Très faible