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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01587 posée par M. Louis Souvet
Modification du statut de l'UGAP
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05124 posée par M. Louis Souvet
Poste assistance internationale
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 06032 posée par M. Louis Souvet
Comités techniques radiophoniques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 17933 posée par M. Louis Souvet
Crise des chaînes du service public de l'audiovisuel
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 10353 posée par M. Louis Souvet
Régime des eaux : institution d'une nouvelle redevance
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence