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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 1023S posée par M. Jean-Louis Lorrain
Etat d'avancement du projet de TGV Rhin-Rhône
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0532S posée par Mme Patricia Schillinger
Création d'unités d'éveil en Alsace
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0114S posée par M. Gérard Bailly
Dessertes ferroviaires du Jura
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 1062S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Difficulté d'accès à la médecine générale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 1096S posée par M. Michel Raison
Parc immobilier et avenir de la maison d'arrêt de Lure
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1550S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Mesures du plan loup
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 2157S posée par M. Olivier Rietmann
Labellisation des hôpitaux de proximité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0045S posée par Mme Nadia Sollogoub
Fonctionnement de l'office français de l'immigration et de l'intégration
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0517S posée par Mme Annick Jacquemet
Inégalité de traitement des locataires du logement social face aux coûts de l'énergie
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1235S posée par M. Patrice Joly
Manque de moyens alloués à la santé mentale dans les territoires ruraux
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence