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262 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 209 trouvées
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Question n° 01587 posée par M. Louis Souvet
Modification du statut de l'UGAP
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09372 posée par M. Pierre Brantus
Commercialisation des achatines sous l'appellation d'"escargots de Bourgogne"
Réponse du ministère : Consommation et concurrence
Pertinence
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Question n° 02200 posée par M. Marcel Vidal
Financement de la liaison navigable mer du Nord - Méditerranée
Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux
Pertinence
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Question n° 05124 posée par M. Louis Souvet
Poste assistance internationale
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 05776 posée par M. Daniel Hoeffel
Conséquences du plan " Armées 2000 " pour l'Alsace
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 31878 posée par M. Jean-François Humbert
Inquiétudes des associations d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38587 posée par M. Jean-François Humbert
Inquiétude des associations d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26318 posée par M. Gilbert Barbier
Tarifs des cliniques privées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07088 posée par M. Martial Bourquin
Suppression des points d'accueil retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15188 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Accessibilité de la gare de Mâcon-ville pour les personnes à mobilité réduite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence