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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0223S posée par M. Antoine Lefèvre
Conséquences de l'été 2022 sur les récoltes de pommes de terre
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1544S posée par Mme Catherine Deroche
Compétitivité et coût du travail dans les entreprises de production agricole
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1479S posée par M. Joël Guerriau
Exonération des charges patronales dans le secteur des activités maraîchères
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1357S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Régime d'imposition de la filière équine
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1333S posée par M. Alain Fauconnier
Suicides des agriculteurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence