Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 63 trouvées

  1. Question n° 02654 posée par M. François Marc

    Restructuration de la présence postale en zone rurale

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19325 posée par M. André Rouvière

    Maintien des bureaux de poste

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00036 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Maintien du bureau de poste situé sur la tour Eiffel

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00164 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Statut des agences postales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00891 posée par M. Thierry Repentin

    Régime des agences postales communales dans la perspective de l'ouverture à la concurrence

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23793 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Situation du personnel du groupe La Poste

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23961 posée par M. Didier Robert

    Situation de La Poste à La Réunion

    La question est caduque

    Pertinence Faible