Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

  1. Question n° 07282 posée par M. Bertrand Auban

    Service public postal dans les zones rurales de la Haute-Garonne

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07299 posée par M. Marcel Vidal

    Maintien d'un service public postal sur tout le territoire

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05823 posée par Mme Gisèle Printz

    Agences postales communales

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04887 posée par M. Bruno Sido

    Présence postale en milieu rural

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03718 posée par M. Bernard Fournier

    Structure du bureau de La Poste de Sail-sous-Couzan

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

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