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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11987 posée par M. Éric Bocquet
Réorganisation du réseau des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11995 posée par Mme Michelle Gréaume
Restructuration de services de la direction régionale des finances publiques du Nord
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01077 posée par Mme Cécile Cukierman
Fermeture des services publics de proximité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02654 posée par M. François Marc
Restructuration de la présence postale en zone rurale
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence