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165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 145 trouvées
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Question n° 02654 posée par M. François Marc
Restructuration de la présence postale en zone rurale
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 18359 posée par M. Louis Souvet
Mandats postaux à destination des pays du Maghreb
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 18760 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Fonds de compensation de la TVA et maisons de l'emploi
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19325 posée par M. André Rouvière
Maintien des bureaux de poste
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 20702 posée par M. Michel Moreigne
Difficultés du service public postal en Creuse
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 06687 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien du service public postal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13050 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Horaires d'ouverture du bureau de poste dans le quartier d'Orgemont à Argenteuil
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22405 posée par M. Michel Boutant
Réduction des horaires d'ouverture des bureaux de poste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22947 posée par M. Philippe Esnol
Avenir du bureau de poste de Juziers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10017 posée par Mme Hélène Lipietz
Suppression par La Poste des boîtes aux lettres jaunes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence