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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 25992 posée par M. Fabien Genet

    Désengagement de La Poste en milieu rural

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15316 posée par M. Patrice Joly

    Vote par correspondance postale sous pli fermé pour le second tour des élections municipales 2020

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13605 posée par Mme Jacky Deromedi

    Vol ou perte d'un certificat d'immatriculation français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11566 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression de services publics en zone rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22626 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 22804 posée par Mme Jacky Deromedi

    Duplicata de permis de conduire pour les Français de l'étranger

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04256 posée par M. Marcel Debarge

    Aides aux étrangers par Internet

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 37981 posée par M. Claude Biwer

    Attribution de la dotation globale d'équipement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 36265 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Financement des travaux d'aménagement des bureaux de poste installés dans les bâtiments communaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20154 posée par M. Philippe Nogrix

    Présence de La Poste dans les communes et inégalité de traitement entre elles

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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