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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 27256 posée par M. Michel Bécot
Procédure d'achat au comptant de timbres-poste par les communes
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 27132 posée par M. André Dulait
Achat de timbres-poste par les communes
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 22947 posée par M. Michel Bécot
Procédure d'achat au comptant de timbres-poste par les communes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 22960 posée par M. André Dulait
Achat de timbres-poste par les communes
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 09279 posée par M. Michel Souplet
Suppression de bureaux de poste
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence