Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 04526 posée par M. Claude Biwer

    Attribution de la dotation globale d'équipement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00435 posée par M. Claude Biwer

    Attribution de la dotation globale d'équipement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 27256 posée par M. Michel Bécot

    Procédure d'achat au comptant de timbres-poste par les communes

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27132 posée par M. André Dulait

    Achat de timbres-poste par les communes

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22947 posée par M. Michel Bécot

    Procédure d'achat au comptant de timbres-poste par les communes

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 37981 posée par M. Claude Biwer

    Attribution de la dotation globale d'équipement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02964 posée par M. Michel Alloncle

    Bureaux de poste: revalorisation de l'indemnité allouée aux communes

    La question est caduque

    Pertinence Forte