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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 08631 posée par M. Jérôme Bascher
Possibilité pour une commune de quitter son intercommunalité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22795 posée par M. Jean Louis Masson
Avis de la commission départementale d'élus sur le schéma définitif de redécoupage des intercommunalités
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22796 posée par M. Jean Louis Masson
Sort des amendements au schéma définitif de redécoupage des intercommunalités
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1548S posée par M. Philippe Esnol
Schéma départemental de coopération intercommunale des Yvelines
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 20582 posée par M. Jean Louis Masson
Sort des amendements au schéma définitif de redécoupage des intercommunalités
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20249 posée par M. Franck Montaugé
Gouvernance transitoire des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18874 posée par Mme Françoise Cartron
Sur le devenir des personnels concernés par les projets de schéma départemental de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18759 posée par M. Alain Anziani
Modalités d'adoption du schéma de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence