Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 19941 posée par M. Jean Louis Masson

    Concertation avec les élus pour l'élaboration d'un schéma prospectif du développement de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22099 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation des parlementaires sur le périmètre des communautés d'agglomération et de communes

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25718 posée par M. François Marc

    Activité des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI)

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 19230 posée par M. Michel Teston

    Inquiétudes légitimes des communes et de leurs groupements au sujet des schémas départementaux de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19316 posée par M. Alain Anziani

    Possibilités d'amendement du schéma départemental de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18759 posée par M. Alain Anziani

    Modalités d'adoption du schéma de coopération intercommunale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18874 posée par Mme Françoise Cartron

    Sur le devenir des personnels concernés par les projets de schéma départemental de coopération intercommunale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20249 posée par M. Franck Montaugé

    Gouvernance transitoire des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale

    La question est caduque

    Pertinence Faible