Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 02481 posée par M. Roland Courteau

    Primes à la restructuration des vignobles consacrés à la production de vins de qualité provenant d'une région déterminée (VQPRD)

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00682 posée par M. Louis Minetti

    Commerce du vin de consommation courante entre l'Espagne et la CEE

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00683 posée par M. Louis Minetti

    Commerce du vin de consommation courante entre le Portugal et la CEE

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05870 posée par M. Roland Courteau

    Souhaits des représentants de la viticulture méridionale

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07367 posée par M. Marcel Vidal

    Indemnisation de certaines caves coopératives

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12047 posée par M. Roland Courteau

    Abolition du coupage des vins des pays de la CEE

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14472 posée par M. Marcel Vidal

    Suppression des contrats de stockage par la Communauté économique européenne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0346S posée par M. Roland Courteau

    Crise du secteur des vins de table

    La question a été retirée

    Pertinence Faible