Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 26730 posée par M. Charles Zwickert

    CEE: fiscalité applicable aux productions de vins

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 30869 posée par M. Pierre Tajan

    Distillation: conséquences économiques des nouvelles dispositions communautaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 32070 posée par M. Gaston Pams

    Production national des vins doux naturels: situation

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 34005 posée par M. Francis Palmero

    Prestations d'alcool vinique: quantités

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 34622 posée par M. Jean-François Pintat

    Prestations superviniques

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22489 posée par M. Michel Alloncle

    Harmonisation des droits d'accise relative aux boissons alcoolisées

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne