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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 21996 posée par M. Jean Louis Masson
Pérennité du régime spécifique des communes associées
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21110 posée par M. Jean Louis Masson
Signature des délibérations du conseil municipal
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18538 posée par M. Jean Louis Masson
Pérennité du régime spécifique des communes associées
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17392 posée par M. Jean Louis Masson
Ratios financiers des communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16907 posée par M. Jean Louis Masson
Souscription d'abonnements par une commune
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence