Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 13776 posée par M. Éric Gold

    Tarification incitative de la la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et frais de gestion

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12743 posée par M. Éric Gold

    Tarification incitative de la la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et frais de gestion

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09092 posée par M. Jacques Grosperrin

    Crédit d'impôt pour l'aide à la rénovation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06795 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Réforme de la taxe d'habitation et taxe de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02702 posée par M. Olivier Jacquin

    Financement de la gestion des déchets d'une commune intégrée à une fusion de communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

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