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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 10666 posée par M. Jérôme Bascher
Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les opérations de politique sociale du logement menées avant 2010
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04280 posée par M. Jean-Marie Janssens
Surtaxe d'habitation des résidences secondaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01814 posée par M. Robert del Picchia
Résidence unique en France et taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01718 posée par Mme Nelly Tocqueville
Suppression de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01681 posée par M. Jean-Pierre Grand
Effet d'aubaine lié à la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 01400 posée par M. Christophe-André Frassa
Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel
La question est caduque
Pertinence