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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20386 posée par M. Jean Louis Masson
Cession de parts sociales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19489 posée par M. Jean Louis Masson
Cession de parts sociales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16267 posée par M. Jean Louis Masson
Difficulté liée à l'imposition des plus-values immobilières lorsque le cédant est un mineur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 24038 posée par M. Michel Canévet
Imputation de moins-value sur plus-value
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19858 posée par M. Stéphane Sautarel
Exonération des plus-values immobilières et frais de nouvelle acquisition
La question est caduque
Pertinence