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614 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 523 trouvées
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Question n° 06610 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Statut des assistants de vie aux familles
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06523 posée par M. Fabien Gay
Difficultés d'accès à l'aide médicale d'État
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0320S posée par M. Ronan Le Gleut
Conséquences de la réforme de protection universelle maladie pour certains Français établis hors de France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 02183 posée par M. Jean Louis Masson
Coordination entre Pôle emploi et la sécurité sociale pour la gestion des dossiers administratifs
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 24007 posée par M. Jean Louis Masson
Tarif pour les usagers des transports en commun bénéficiaires de la couverture maladie universelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 28051 posée par M. Mickaël Vallet
Hausse des cotisations de mutuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18154 posée par M. Jean Louis Masson
Coordination entre Pôle emploi et la sécurité sociale pour la gestion des dossiers administratifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17620 posée par Mme Michelle Meunier
Reste à charge pour les patients hospitalisés pour le coronavirus sars-cov2
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11444 posée par M. Jean-Claude Luche
Prise en charge du ticket modérateur pour les personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10813 posée par M. Philippe Bas
Montant des participations forfaitaires et des franchises médicales
La question est caduque
Pertinence