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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 04392 posée par M. Jean-Pierre Bel
Financement de la CAF en matière de politique d'enfance et jeunesse
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 04447 posée par M. André Lardeux
Réorganisation des caisses d'allocations familiales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 04471 posée par M. Jacques Mahéas
Conséquences de la majoration unique des allocations familiales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 04609 posée par M. Daniel Reiner
Modification des règles de calcul de la majoration des allocations familiales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 04795 posée par M. Roland Courteau
Règles de calcul des allocations familiales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23362 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des soins d'hygiène et des repas dans les structures d'accueil de jeunes enfants
La question est caduque
Pertinence