Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 16402 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Avenir des caisses d'allocations familiales

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

10/03/2005
Pertinence
Question n° 16426 posée par Mme Gisèle Printz

Devenir des caisses d'allocations familiales

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

10/03/2005
Pertinence
Question n° 18730 posée par M. André Boyer

Moyens des caisses d'allocations familiales

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

14/07/2005
Pertinence
Question n° 18794 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Moyens de la CNAF

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

21/07/2005
Pertinence
Question n° 23116 posée par M. Philippe Richert

Projet de réforme de l'aide à domicile

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

11/05/2006
Pertinence