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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 126 trouvées
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Question n° 13707 posée par M. Michel Rufin
Professions sociales (aides familiales)
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 14409 posée par M. Pierre Dumas
Avenir des services d'aide aux familles
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 15085 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Compensation du déplafonnement mis en place par la loi portant diverses mesures d'ordre social
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16970 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Pouvoir d'achat des prestations familiales
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 17148 posée par M. Edouard Le Jeune
Taux d'augmentation des allocations familiales
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25182 posée par M. Charles Descours
Modification de la prestation de service d'accueil permanent pour les crèches
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34159 posée par M. Claude Huriet
Politique familiale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14723 posée par Mme Christiane Kammermann
Accueil de la petite enfance : prestation de service unique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23362 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des soins d'hygiène et des repas dans les structures d'accueil de jeunes enfants
La question est caduque
Pertinence