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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0001S posée par M. Dominique Watrin
Situation de l'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0866S posée par M. Jean-Jacques Lozach
Conditions de fonctionnement et mise en oeuvre des missions des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0652S posée par Mme Maryvonne Blondin
Statut des personnels des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0531S posée par M. Marcel Rainaud
Incidences du programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie 2009
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0479S posée par Mme Maryvonne Blondin
Difficultés rencontrées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence