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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04051 posée par M. Marcel Rainaud
Changement de convention des taxis
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 10341 posée par M. Jérôme Darras
Conséquences de l'obligation de transport sanitaire partagé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11315 posée par M. Jérôme Bascher
Convention entre l'assurance maladie et les taxis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03403 posée par Mme Gisèle Printz
Remboursement des frais de transport par l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02934 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences de la centralisation de l'offre de soins
La question est caduque
Pertinence