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292 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 279 trouvées
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Question n° 08790 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Augmentation de la contribution progressive de solidarité
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08004 posée par M. Cédric Perrin
Psychologues et loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08011 posée par M. Olivier Rietmann
Psychologues et application de la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07609 posée par M. Bruno Rojouan
Stigmatisation et préjugés envers les personnes atteintes de maladies mentales
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07619 posée par Mme Maryse Carrère
Désertification médicale et mobilisation des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 11193 posée par Mme Françoise Dumont
Futurs programmes scolaires pour l'éducation à la sexualité
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10842 posée par M. Serge Mérillou
Consommation de cannabidiol et conduite d'un véhicule
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02590 posée par Mme Sonia de La Provôté
Manque d'agents de police à Hérouville-Saint-Clair et conséquences sur l'action publique en matière de sécurité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 26588 posée par Mme Sonia de La Provôté
Manque d'agents de police à Hérouville-Saint-Clair et conséquences sur l'action publique en matière de sécurité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19158 posée par M. Rémy Pointereau
Contrats de sécurisation professionnelle
La question est caduque
Pertinence