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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03510 posée par M. Guy Fischer
Reconnaissance de la responsabilité des entreprises dans les pathologies liées aux expositions à des produits cancérogènes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 07604 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Mesures contre les accidents domestiques
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 03509 posée par M. Guy Fischer
Reconnaissance des pathologies des verriers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22260 posée par M. Guy Fischer
Maladies professionnelles des verriers
La question est caduque
Pertinence